Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://chauffeplus19.fr, est édité par :

CHAUFFE PLUS 19
SARL au capital de 10 000 €
1082 Route de la Sourdoire
19500 Lostanges – France

SIREN : 999 899 560
SIRET : 999 899 560 00018
RCS : Brive
N° TVA intracommunautaire : FR76 999899560
Code APE : 43.22B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation

Gérant : Julien Nesius

Téléphone : 06 20 87 16 61
E-mail : chauffeplus19@gmail.com

2. Activités

CHAUFFE PLUS 19 exerce notamment les activités suivantes :

• Installation, entretien et dépannage de systèmes de chauffage toutes énergies ;
• Installation et entretien de chaudières et équipements de chauffage ;
• Plomberie et travaux sanitaires ;
• Climatisation et ventilation ;
• Ramonage ;
• Fumisterie ;
• Tubage et cheminement de conduits de fumée ;
• Diagnostic, mise en conformité et remise aux normes des installations ;
• Vente de matériels, équipements et accessoires liés à ces activités.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Julien Nesius, gérant de CHAUFFE PLUS 19.

4. Hébergement du site

Le site chauffeplus19.fr est hébergé par :

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site chauffeplus19.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CHAUFFE PLUS 19 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

CHAUFFE PLUS 19 s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, CHAUFFE PLUS 19 ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.

CHAUFFE PLUS 19 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

CHAUFFE PLUS 19 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Données personnelles

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact présents sur le site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis ou assurer le suivi de votre relation avec CHAUFFE PLUS 19.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

CHAUFFE PLUS 19
1082 Route de la Sourdoire
19500 Lostanges
E-mail : chauffeplus19@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience du site ou à permettre certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut modifier ses préférences concernant les cookies à tout moment depuis le dispositif prévu à cet effet sur le site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les conditions de recours à la médiation sont précisées sur le site du médiateur.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après recherche préalable d’une solution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.